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MD BAT

Active
Siren812 287 365SARL75018 PARISCréée le 29 juin 2015
Plan arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 287 365, MD BAT est une SARL créée le 29 juin 2015. Elle est domiciliée 21 B rue du Simplon, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par DRAGAN Ilic en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MD BAT

Dénomination
MD BAT
SIREN
812 287 365
SIRET (siège)
812 287 365 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74812287365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 287 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 juin 2015
Siège social
21 B RUE DU SIMPLON, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MD BAT

Entreprise générale du bâtiment

Finances de MD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MD BAT

DI

DRAGAN Ilic

Gérant

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

Établissements de MD BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    812 287 365 00025 · ouvert le 20 juin 2015 · NAF 4120A

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    812 287 365 00017 · ouvert le 20 juin 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de MD BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de MD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MD BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MD BAT.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 mars 2023. Plan arrêté le 22 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 novembre 2024 · publié le 10 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2024 · publié le 21 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 23 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 6 juillet 2023 Infirme le jugement rendu le 03 mars 2023 ayant ouvert une procédure de liquidation Judiciaire et statuant à nouveau: Ordonne l'ouverture d'un redressement judiciaire, désigne la Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot. Fixe au 09/01/2023 la date de cessation des paiements. Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce pour désignation des autres organes de la procédure.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MD BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-11-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2023-07-06 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 6 juillet 2023 Infirme le jugement rendu le 03 mars 2023 ayant ouvert une procédure de liquidation Judiciaire et statuant à nouveau: Ordonne l'ouverture d'un redressement judiciaire, désigne la Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot. Fixe au 09/01/2023 la date de cessation des paiements. Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce pour désignation des autres organes de la procédure.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2015-06-29 · Début d'activité : 2015-06-20

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-20

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2015

Questions fréquentes sur MD BAT

Quel est le numéro SIREN de MD BAT ?

Le numéro SIREN de MD BAT est 812 287 365. Le SIRET de son siège social est 812 287 365 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74812287365.

Qui dirige MD BAT ?

MD BAT est dirigée par DRAGAN Ilic, gérant.

Où se situe le siège social de MD BAT ?

Le siège social de MD BAT est situé 21 B rue du Simplon, 75018 Paris.

MD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MD BAT est-elle en procédure collective ?

MD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 mars 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 22 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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