MD BAT
Active- Chiffre d'affaires 2016
- Non publié
- Résultat net 2016
- −93,5 k€
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MD BAT est une SARL immatriculée le 16 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 503 422. Elle est domiciliée 4 rue du Champ Dore, 21850 Saint-Apollinaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Sur l'exercice clos le 30 septembre 2016, elle a dégagé une perte nette de 93,5 k€. La direction est assurée par AURELIE DUPLUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MD BAT
INSEE- Dénomination
- MD BAT
- SIREN
- 813 503 422
- SIRET (siège)
- 813 503 422 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75813503422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Dijon 813 503 422
- Greffe
- Dijon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 septembre 2015
- Siège social
- 4 RUE DU CHAMP DORE, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MD BAT
Maçonnerie, travaux courants de béton armé, couverture, carrelage, zinguerie, travaux de terrassements, et généralement tous travaux ayant un rapport avec la construction, la démolition, la voirie
Finances de MD BAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | −93,5 k€ | - | - | −83,5 k€ | 470 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 juillet 2017
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2016
- Autonomie financière
- −17,7 %
- Taux d’endettement
- −292,0 %
- Ratio de liquidité
- 91,8 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 41 560 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 90 745 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 42 071 € | - |
| Autres immobilisations financières | 6 433 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 180 811 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 13 360 € | - |
| En-cours de production de biens | 97 093 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 103 318 € | - |
| Autres créances | 61 816 € | - |
| Disponibilités | 9 099 € | - |
| Charges constatées d'avance | 4 842 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 289 530 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 470 341 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −93 481 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −83 481 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 204 664 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 39 073 € | - |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 428 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 195 070 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 113 746 € | - |
| Autres dettes | 840 € | - |
| TOTAL Dettes | 553 823 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 470 341 € | - |
| Code EG | 400 354 € | - |
| Code EH | 159 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de MD BAT
INSEEÉtablissements de MD BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif
813 503 422 00012 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de MD BAT
INPIComptes annuels de MD BAT
INPIMD BAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de MD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MD BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2018. Clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2019 · publié le 19 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2018 · publié le 29 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 février 2026 · N° 2025102996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025RG01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/05808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/07432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-09-16
- création
Date d'effet : 16 septembre 2015
Questions fréquentes sur MD BAT
Quel est le numéro SIREN de MD BAT ?
Le numéro SIREN de MD BAT est 813 503 422. Le SIRET de son siège social est 813 503 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75813503422.
Qui dirige MD BAT ?
MD BAT est dirigée par AURELIE DUPLUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MD BAT ?
Le siège social de MD BAT est situé 4 rue du Champ Dore, 21850 Saint-Apollinaire.
MD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MD BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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