MD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MD BAT est une SARL immatriculée le 7 août 2020 sous le numéro SIREN 884 887 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av Victor Hugo, 72130 Fresnay-sur-Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par DAVID LEBOUCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MD BAT
INSEE- Dénomination
- MD BAT
- SIREN
- 884 887 993
- SIRET (siège)
- 884 887 993 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01884887993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 887 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 août 2020
- Siège social
- 79 AV VICTOR HUGO, 72130, FRESNAY-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MD BAT
Maçonnerie, carrelage, faïence, cloisons sèches, isolation, charpente, couverture, électricité, plomberie, chauffage
Finances de MD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD BAT
INSEEÉtablissements de MD BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72130 FRESNAY-SUR-SARTHESiègeActif
884 887 993 00019 · ouvert le 09 juin 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de MD BAT
INPIComptes annuels de MD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MD BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 février 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2023 · publié le 02 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2022 · publié le 08 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2021, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 février 2026 · N° 2025102996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025RG01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/05808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/07432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2021, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-07 · Début d'activité : 2020-06-09
- création
Date d'effet : 07 août 2020
Questions fréquentes sur MD BAT
Quel est le numéro SIREN de MD BAT ?
Le numéro SIREN de MD BAT est 884 887 993. Le SIRET de son siège social est 884 887 993 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01884887993.
Qui dirige MD BAT ?
MD BAT est dirigée par DAVID LEBOUCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MD BAT ?
Le siège social de MD BAT est situé 79 av Victor Hugo, 72130 Fresnay-sur-Sarthe.
MD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. MD BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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