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MD BAT

Active
Siren982 738 528SAS93160 Noisy-le-GrandCréée le 05 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MD BAT est une SAS immatriculée le 5 février 2024 sous le numéro SIREN 982 738 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE de la Jeunesse, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par MANUEL GOMES DE ALMEIDA, président de sas.

Fiche d'identité de MD BAT

Dénomination
MD BAT
SIREN
982 738 528
SIRET (siège)
982 738 528 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21982738528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 738 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 février 2024
Siège social
10 RUE de la Jeunesse, 93160, Noisy-le-Grand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MD BAT

PEINTURE, RAVALEMENT, PETIT BRICOLAGES DE RENOVATION EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Finances de MD BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MD BAT

MG

MANUEL GOMES DE ALMEIDA

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Établissements de MD BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 Noisy-le-GrandSiègeActif

    982 738 528 00016 · ouvert le 13 décembre 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MD BAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MD BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MD BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MD BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2024

Questions fréquentes sur MD BAT

Quel est le numéro SIREN de MD BAT ?

Le numéro SIREN de MD BAT est 982 738 528. Le SIRET de son siège social est 982 738 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21982738528.

Qui dirige MD BAT ?

MD BAT est dirigée par MANUEL GOMES DE ALMEIDA, président de sas.

Où se situe le siège social de MD BAT ?

Le siège social de MD BAT est situé 10 RUE de la Jeunesse, 93160 Noisy-le-Grand.

MD BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MD BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD BAT.

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