MD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
MD BAT est une SAS immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 992 981 969. Son siège social est situé 71 CHE de saint antoine a saint joseph, 13015 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par Emrah DOGAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MD BAT
INSEE- Dénomination
- MD BAT
- SIREN
- 992 981 969
- SIRET (siège)
- 992 981 969 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65992981969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 981 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 décembre 2025
- Siège social
- 71 CHE de saint antoine a saint joseph, 13015, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MD BAT
La Société a pour objet en France et à l'étranger : – l'exécution de tous travaux de maçonnerie général et de gros œuvre du bâtiment ; – la construction, la réhabilitation et l'entretien de tous biens immeubles ; – l'activité d'équipement du bâtiment ; – la réalisation de jardins et parkings publics et privés ; – la participation de la société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant, se rattacher à l'objet social principalement par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, scission, alliance ou association en participation ; – et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de MD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD BAT
INSEEÉtablissements de MD BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MarseilleSiègeActif
992 981 969 00015 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de MD BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 février 2026 · N° 2025102996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025RG01944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/05808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/07432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2025
Questions fréquentes sur MD BAT
Quel est le numéro SIREN de MD BAT ?
Le numéro SIREN de MD BAT est 992 981 969. Le SIRET de son siège social est 992 981 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65992981969.
Qui dirige MD BAT ?
MD BAT est dirigée par Emrah DOGAN, président de sas.
Où se situe le siège social de MD BAT ?
Le siège social de MD BAT est situé 71 CHE de saint antoine a saint joseph, 13015 Marseille.
MD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD BAT.
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