MD BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 824 447, MD BATIMENT est une SARL créée le 3 juin 2009. Elle est domiciliée 24 rue Jean Fostier, 59219 Etroeungt. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.
Fiche d'identité de MD BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MD BATIMENT
- SIREN
- 509 824 447
- SIRET (siège)
- 509 824 447 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51509824447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 824 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 03 juin 2009
- Siège social
- 24 RUE JEAN FOSTIER, 59219, ETROEUNGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MD BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MD BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59219 ETROEUNGTSiègeFermé
509 824 447 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4120B
Documents juridiques de MD BATIMENT
INPIComptes annuels de MD BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MD BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 avril 2010. Clôturée le 19 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant liquidateur Maître Miquel Dominique, 257 rue Saint Julien, 59500 Douai Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025007287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025075794
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025005486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025005413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00813
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F01639
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant liquidateur Maître Miquel Dominique, 257 rue Saint Julien, 59500 Douai Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant associé unique : MURER David Marceau René.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10
- création
Date d'effet : 03 juin 2009
Questions fréquentes sur MD BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MD BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MD BATIMENT est 509 824 447. Le SIRET de son siège social est 509 824 447 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509824447.
Où se situe le siège social de MD BATIMENT ?
Le siège social de MD BATIMENT est situé 24 rue Jean Fostier, 59219 Etroeungt.
MD BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MD BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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