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MD BATIMENT

Active
Siren830 466 553SARL31500 TOULOUSECréée le 26 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 466 553, MD BATIMENT est une SARL créée le 26 juin 2017. Son siège social est situé 9 av de Lyon, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MEHMET DAMAR, gérant.

Fiche d'identité de MD BATIMENT

Dénomination
MD BATIMENT
SIREN
830 466 553
SIRET (siège)
830 466 553 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67830466553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 830 466 553
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 juin 2017
Siège social
9 AV DE LYON, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MD BATIMENT

Maçonnerie carrelage peinture plomberie électricité ainsi que tous travaux du bâtiment.

Finances de MD BATIMENT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 6 mois · Bilan simplifié · déposé le 12 février 2019

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de MD BATIMENT

MD

MEHMET DAMAR

Gérant

Depuis la création (26 juin 2017) · 9 ans

Établissements de MD BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    830 466 553 00013 · ouvert le 22 juin 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de MD BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de MD BATIMENT

MD BATIMENT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

12 février 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MD BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MD BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2022. Clôturée le 24 février 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2025 · publié le 12 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MD BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MD BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-02-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-22

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2017

Questions fréquentes sur MD BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MD BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MD BATIMENT est 830 466 553. Le SIRET de son siège social est 830 466 553 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67830466553.

Qui dirige MD BATIMENT ?

MD BATIMENT est dirigée par MEHMET DAMAR, gérant.

Où se situe le siège social de MD BATIMENT ?

Le siège social de MD BATIMENT est situé 9 av de Lyon, 31500 Toulouse.

MD BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MD BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MD BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MD BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2025 pour insuffisance d'actif.

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