MD BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 858 969, MD BIS est une SCI créée le 19 avril 2010. Elle est domiciliée 54 Pl Benjamin Rimbaud, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-DOMINIQUE ANDREOTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MD BIS
INSEE- Dénomination
- MD BIS
- SIREN
- 521 858 969
- SIRET (siège)
- 521 858 969 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23521858969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 858 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2010
- Siège social
- 54 PL BENJAMIN RIMBAUD, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MD BIS
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail, et location d'immeuble que la société se propose d'acquérir.
Finances de MD BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD BIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de MD BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
521 858 969 00012 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MD BIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MD BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD BIS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD BIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
ANDREOTTI Marie-Dominique nom d'usage : ANDREOTTI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2010
Questions fréquentes sur MD BIS
Quel est le numéro SIREN de MD BIS ?
Le numéro SIREN de MD BIS est 521 858 969. Le SIRET de son siège social est 521 858 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23521858969.
Qui dirige MD BIS ?
MD BIS est dirigée par MARIE-DOMINIQUE ANDREOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MD BIS ?
Le siège social de MD BIS est situé 54 Pl Benjamin Rimbaud, 83200 Toulon.
MD BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MD BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD BIS.
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