MD CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MD CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 302 854. Son siège social est situé 11 rue de Paris, 61100 Flers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de MD CONSEIL
INSEE- Dénomination
- MD CONSEIL
- SIREN
- 353 302 854
- SIRET (siège)
- 353 302 854 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50353302854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 302 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 26 janvier 1990
- Siège social
- 11 RUE DE PARIS, 61100, FLERS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Finances de MD CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MD CONSEIL
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 61100 FLERSSiègeFermé
353 302 854 00016 · ouvert le 26 janvier 1990 · NAF 366A
- 27110 LE NEUBOURGFermé
353 302 854 00024 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 741G
- 14280 SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBEFermé
353 302 854 00032 · ouvert le 13 août 1997 · NAF 741G
- 14000 CAENFermé
353 302 854 00040 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 741G
- 14640 VILLERS-SUR-MERFermé
353 302 854 00057 · ouvert le 13 mars 2001 · NAF 741G
- 14123 IFSFermé
353 302 854 00065 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 741G
- 27110 VITOTFermé
353 302 854 00073 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 741G
Documents juridiques de MD CONSEIL
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MD CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024074366
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/14859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 février 2024 · N° 20/11668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : RAGOT Michel.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1990
Questions fréquentes sur MD CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de MD CONSEIL ?
Le numéro SIREN de MD CONSEIL est 353 302 854. Le SIRET de son siège social est 353 302 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50353302854.
Où se situe le siège social de MD CONSEIL ?
Le siège social de MD CONSEIL est situé 11 rue de Paris, 61100 Flers.
MD CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MD CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD CONSEIL.
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