MD CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
MD CONSEIL est une SAS immatriculée le 19 février 1997 sous le numéro SIREN 410 950 315. Elle est domiciliée 5 av Edouard Vii Hardelot Plage, 62152 Neufchatel-Hardelot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par MICHEL DUISANT, président de sas.
Fiche d'identité de MD CONSEIL
INSEE- Dénomination
- MD CONSEIL
- SIREN
- 410 950 315
- SIRET (siège)
- 410 950 315 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR66410950315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 950 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 février 1997
- Siège social
- 5 AV EDOUARD VII HARDELOT PLAGE, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MD CONSEIL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers, valeurs immobilières ou mobilières, toutes prestations administratives ou autres, liées à la gestion d'un patrimoine, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, l'achat, la vente, l'administration de tous immeubles bâtis ou non, l'emprunt auprès de tous les établissements bancaires
Finances de MD CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD CONSEIL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2008
Directeur général
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MD CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeActif
410 950 315 00037 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6630Z
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERFermé
410 950 315 00011 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 741C
- 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNEFermé
410 950 315 00029 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 741C
Documents juridiques de MD CONSEIL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MD CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024074366
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/14859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 février 2024 · N° 20/11668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD CONSEIL
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
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Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Président : DUISANT Michel, Eugène, Charles ; Directeur général : DUISANT Brigitte, Mireille, Elvire, Cécile né(e) FRAPPEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Président : DUISANT Michel, Eugène, Charles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- création
Date d'effet : 19 février 1997
Questions fréquentes sur MD CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de MD CONSEIL ?
Le numéro SIREN de MD CONSEIL est 410 950 315. Le SIRET de son siège social est 410 950 315 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410950315.
Qui dirige MD CONSEIL ?
MD CONSEIL est dirigée par MICHEL DUISANT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MD CONSEIL ?
Le siège social de MD CONSEIL est situé 5 av Edouard Vii Hardelot Plage, 62152 Neufchatel-Hardelot.
MD CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MD CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD CONSEIL.
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