MD CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MD CONSEIL est une SAS immatriculée le 23 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 038 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue Bannier, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. La direction est assurée par REMY ALGAVA en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de MD CONSEIL
INSEE- Dénomination
- MD CONSEIL
- SIREN
- 803 038 546
- SIRET (siège)
- 803 038 546 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79803038546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 038 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 23 juin 2014
- Siège social
- 90 RUE BANNIER, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MD CONSEIL
Agence matrimoniale mise en relation de deux personnes en vue d'une union durable
Finances de MD CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD CONSEIL
INSEEÉtablissements de MD CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
803 038 546 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 9609Z
Documents juridiques de MD CONSEIL
INPIComptes annuels de MD CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024074366
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/14859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 février 2024 · N° 20/11668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 23 juin 2014
Questions fréquentes sur MD CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de MD CONSEIL ?
Le numéro SIREN de MD CONSEIL est 803 038 546. Le SIRET de son siège social est 803 038 546 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79803038546.
Qui dirige MD CONSEIL ?
MD CONSEIL est dirigée par REMY ALGAVA, liquidateur.
Où se situe le siège social de MD CONSEIL ?
Le siège social de MD CONSEIL est situé 90 rue Bannier, 45000 Orleans.
MD CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MD CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD CONSEIL.
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