MD CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
MD CONSEILS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 050 099. Son siège social est situé 6 RUE 6 rue Richebourg, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C. MICHEL DEGOULET exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de MD CONSEILS
INSEE- Dénomination
- MD CONSEILS
- SIREN
- 395 050 099
- SIRET (siège)
- 395 050 099 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41395050099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 050 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 26 mai 1994
- Siège social
- 6 RUE 6 rue Richebourg , 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MD CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD CONSEILS
INSEEÉtablissements de MD CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NantesSiègeFermé
395 050 099 00013 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 742C
Documents juridiques de MD CONSEILS
INPIComptes annuels de MD CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/15898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD CONSEILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1994
Questions fréquentes sur MD CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de MD CONSEILS ?
Le numéro SIREN de MD CONSEILS est 395 050 099. Le SIRET de son siège social est 395 050 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41395050099.
Qui dirige MD CONSEILS ?
MD CONSEILS est dirigée par MICHEL DEGOULET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MD CONSEILS ?
Le siège social de MD CONSEILS est situé 6 RUE 6 rue Richebourg, 44000 Nantes.
MD CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, MD CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD CONSEILS.
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