MD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MD CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 3 mars 2025 sous le numéro SIREN 938 620 705. Elle est domiciliée 52 BD Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Mohamed DERBALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- MD CONSTRUCTION
- SIREN
- 938 620 705
- SIRET (siège)
- 938 620 705 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45938620705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 620 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 mars 2025
- Siège social
- 52 BD Gabriel Koenigs, 31300, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MD CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et toute activité liée audit objet sans que l'énumération soit limitative
Finances de MD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de MD CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 ToulouseSiègeActif
938 620 705 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de MD CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de MD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2025
Questions fréquentes sur MD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de MD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de MD CONSTRUCTION est 938 620 705. Le SIRET de son siège social est 938 620 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45938620705.
Qui dirige MD CONSTRUCTION ?
MD CONSTRUCTION est dirigée par Mohamed DERBALI, président de sas.
Où se situe le siège social de MD CONSTRUCTION ?
Le siège social de MD CONSTRUCTION est situé 52 BD Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.
MD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD CONSTRUCTION.
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