MD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 129 610, MD IMMO est une SCI créée le 21 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 Che de Grange Haute, 38121 Chonas-l'Amballan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID BERTHOLET, autre.
Fiche d'identité de MD IMMO
INSEE- Dénomination
- MD IMMO
- SIREN
- 793 129 610
- SIRET (siège)
- 793 129 610 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR85793129610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 129 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 2013
- Siège social
- 303 CHE DE GRANGE HAUTE, 38121, CHONAS-L'AMBALLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MD IMMO
Acquisition, propriété, gestion, administration, vente et exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, par apport, bail, location ou autrement, sur le territoire français
Finances de MD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD IMMO
INSEEÉtablissements de MD IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38121 CHONAS-L'AMBALLANSiègeActif
793 129 610 00028 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 6820A
- 38200 VIENNEFermé
793 129 610 00010 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de MD IMMO
INPIComptes annuels de MD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD IMMO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024068035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/07129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-16.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2013
Questions fréquentes sur MD IMMO
Quel est le numéro SIREN de MD IMMO ?
Le numéro SIREN de MD IMMO est 793 129 610. Le SIRET de son siège social est 793 129 610 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85793129610.
Qui dirige MD IMMO ?
MD IMMO est dirigée par DAVID BERTHOLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MD IMMO ?
Le siège social de MD IMMO est situé 303 Che de Grange Haute, 38121 Chonas-l'Amballan.
MD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD IMMO.
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