MD-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 456 078, MD-IMMO est une SCI créée le 5 juillet 2023. Elle est domiciliée 15 B RUE Pierre Lathuilière, 71600 Paray-le-Monial. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Damien QUINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MD-IMMO
INSEE- Dénomination
- MD-IMMO
- SIREN
- 977 456 078
- SIRET (siège)
- 977 456 078 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46977456078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 456 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2023
- Siège social
- 15 B RUE Pierre Lathuilière, 71600, Paray-le-Monial
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MD-IMMO
La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location, sous-location, mise à disposition des associés, ou autrement, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement de tout immeuble bâti ou non bâti et de droits immobiliers, dont la société pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou par tout autre mode ; La souscription de tous emprunts bancaires, la réalisation de toutes démarches en vue de financer toutes opérations entrant dans l'objet social, la constitution de toute hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux ; Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société
Finances de MD-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD-IMMO
INSEEMD-CONCEPT
Associé commandité
Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de MD-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 Paray-le-MonialSiègeActif
977 456 078 00012 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MD-IMMO
INPIComptes annuels de MD-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD-IMMO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024068035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/07129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-16.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD-IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2023
Questions fréquentes sur MD-IMMO
Quel est le numéro SIREN de MD-IMMO ?
Le numéro SIREN de MD-IMMO est 977 456 078. Le SIRET de son siège social est 977 456 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46977456078.
Qui dirige MD-IMMO ?
MD-IMMO est dirigée par Damien QUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MD-IMMO ?
Le siège social de MD-IMMO est situé 15 B RUE Pierre Lathuilière, 71600 Paray-le-Monial.
MD-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MD-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD-IMMO.
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