MD Immo
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MD Immo est une SAS immatriculée le 10 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 572 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Marechal Foch, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. SERGE MARTIROSYAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MD Immo
INSEE- Dénomination
- MD Immo
- SIREN
- 977 572 957
- SIRET (siège)
- 977 572 957 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28977572957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 572 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 16 AV MARECHAL FOCH, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MD Immo
L'achat et la vente de biens immobiliers dont l'activité de marchand de biens, la location de biens, maître d'œuvre
Finances de MD Immo
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD Immo
INSEEÉtablissements de MD Immo
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
977 572 957 00024 · ouvert le 27 septembre 2024 · NAF 6810Z
- 69005 LyonFermé
977 572 957 00016 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MD Immo
INPIComptes annuels de MD Immo
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD Immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD Immo
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MD Immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD Immo. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L03704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024068035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024L03369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/07129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-16.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD Immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD Immo
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur MD Immo
Quel est le numéro SIREN de MD Immo ?
Le numéro SIREN de MD Immo est 977 572 957. Le SIRET de son siège social est 977 572 957 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28977572957.
Qui dirige MD Immo ?
MD Immo est dirigée par SERGE MARTIROSYAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MD Immo ?
Le siège social de MD Immo est situé 16 av Marechal Foch, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
MD Immo est-elle toujours en activité ?
Oui, MD Immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD Immo est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MD Immo.
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