MD PROMOTIONS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 10,0 k€
MD PROMOTIONS est une SAS immatriculée le 2 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 451 845. Son siège social est situé 531 av Paul Jullien Lieudit Pont des Chandelles, 13100 Le Tholonet. MD PROMOTIONS relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). DAVID MEZOUAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MD PROMOTIONS
INSEE- Dénomination
- MD PROMOTIONS
- SIREN
- 814 451 845
- SIRET (siège)
- 814 451 845 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR43814451845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 451 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 02 novembre 2015
- Siège social
- 531 AV PAUL JULLIEN LIEUDIT PONT DES CHANDELLES, 13100, LE THOLONET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MD PROMOTIONS
La promotion, la gestion, la commercialisation de toutes opérations immobilières et de tous immeubles, la gérance et le syndic de tous immeubles, l'achat, la vente et la commercialisation de tous terrains et immeubles ayant un rapport au domaine de la construction d'immeubles
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Finances de MD PROMOTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD PROMOTIONS
INSEEÉtablissements de MD PROMOTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 LE THOLONETSiègeActif
814 451 845 00022 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4110A
Documents juridiques de MD PROMOTIONS
INPIConformité de MD PROMOTIONS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MD PROMOTIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 novembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 novembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2024 · publié le 07 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mezouar David pour une durée de 15 ans ans.
Jugement du 06 mai 2021 · publié le 14 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés.
Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 26 juillet 2018. Jugement d'ouverture rétracté le 11 septembre 2018.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Juillet 2018 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire .
Jugement du 26 juillet 2018 · publié le 31 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD PROMOTIONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 février 2026 · N° 21/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2023 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD PROMOTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MD PROMOTIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-03-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mezouar David pour une durée de 15 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de l'un ou l'autre de ses associés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 2018-09-11 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Juillet 2018 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2015
Questions fréquentes sur MD PROMOTIONS
Quel est le numéro SIREN de MD PROMOTIONS ?
Le numéro SIREN de MD PROMOTIONS est 814 451 845. Le SIRET de son siège social est 814 451 845 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43814451845.
Qui dirige MD PROMOTIONS ?
MD PROMOTIONS est dirigée par DAVID MEZOUAR, président de sas.
Où se situe le siège social de MD PROMOTIONS ?
Le siège social de MD PROMOTIONS est situé 531 av Paul Jullien Lieudit Pont des Chandelles, 13100 Le Tholonet.
MD PROMOTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, MD PROMOTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD PROMOTIONS est-elle en procédure collective ?
Oui. MD PROMOTIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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