MD SECURITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MD SECURITE est une SARL immatriculée le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 480 979 301. Elle est domiciliée 35 rue Pastorelli, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.
Fiche d'identité de MD SECURITE
INSEE- Dénomination
- MD SECURITE
- SIREN
- 480 979 301
- SIRET (siège)
- 480 979 301 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59480979301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 979 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- 35 RUE PASTORELLI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MD SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD SECURITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MD SECURITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
480 979 301 00011 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 8010Z
Documents juridiques de MD SECURITE
INPIComptes annuels de MD SECURITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD SECURITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MD SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2009. Clôturée le 05 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD SECURITE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2016 · N° 13/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/07933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2012 · N° 11/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD SECURITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur MD SECURITE
Quel est le numéro SIREN de MD SECURITE ?
Le numéro SIREN de MD SECURITE est 480 979 301. Le SIRET de son siège social est 480 979 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480979301.
Où se situe le siège social de MD SECURITE ?
Le siège social de MD SECURITE est situé 35 rue Pastorelli, 06000 Nice.
MD SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, MD SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MD SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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