MD SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MD SERVICES est une SARL immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 074 362. Elle est domiciliée 5 rue Malareac, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de MD SERVICES
INSEE- Dénomination
- MD SERVICES
- SIREN
- 478 074 362
- SIRET (siège)
- 478 074 362 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13478074362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 074 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 5 RUE MALAREAC, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MD SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MD SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MD SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
478 074 362 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 748K
Documents juridiques de MD SERVICES
INPIComptes annuels de MD SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MD SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MD SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MD SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MD SERVICES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13960
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-20.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MD SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MD SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur MD SERVICES
Quel est le numéro SIREN de MD SERVICES ?
Le numéro SIREN de MD SERVICES est 478 074 362. Le SIRET de son siège social est 478 074 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13478074362.
Où se situe le siège social de MD SERVICES ?
Le siège social de MD SERVICES est situé 5 rue Malareac, 26200 Montelimar.
MD SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, MD SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MD SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MD SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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