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MDA

Active
Siren409 529 690549974150 RUMILLYCréée le 20 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MDA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 529 690. Son siège social est situé rue de l Arcalod zi des Perouses, 74150 Rumilly. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de MDA

Dénomination
MDA
SIREN
409 529 690
SIRET (siège)
409 529 690 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80409529690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 529 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4332A
Date de création
20 novembre 1996
Siège social
RUE DE L ARCALOD ZI DES PEROUSES, 74150, RUMILLY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MDA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeFermé

    409 529 690 00029 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4332A

  • 74960 ANNECYFermé

    409 529 690 00011 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 4332C

Documents juridiques de MDA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2012. Clôturée le 04 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 10 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2009 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MDA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 Annecy

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2009 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1996

Questions fréquentes sur MDA

Quel est le numéro SIREN de MDA ?

Le numéro SIREN de MDA est 409 529 690. Le SIRET de son siège social est 409 529 690 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80409529690.

Où se situe le siège social de MDA ?

Le siège social de MDA est situé rue de l Arcalod zi des Perouses, 74150 Rumilly.

MDA est-elle toujours en activité ?

Oui, MDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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