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MDA +A

Active
Siren539 521 641SAS92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 09 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

MDA +A est une SAS immatriculée le 9 février 2012 sous le numéro SIREN 539 521 641. Son siège social est situé 16 av des Chateaupieds, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par MICKAEL DE ALMEIDA, président de sas.

Fiche d'identité de MDA +A

Dénomination
MDA +A
SIREN
539 521 641
SIRET (siège)
539 521 641 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43539521641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 521 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
09 février 2012
Siège social
16 AV DES CHATEAUPIEDS, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MDA +A

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'oeuvre l'assistance a maîtrise d'ouvrage le design la coordination de chantiers le bureau d'études techniques ainsi que relèves études et diagnostics ordonnancement de coordination sécurité protection santé

Finances de MDA +A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MDA +A

MD

MICKAEL DE ALMEIDA

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

Établissements de MDA +A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    539 521 641 00024 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 7111Z

  • 92110 CLICHYFermé

    539 521 641 00016 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MDA +A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de MDA +A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDA +A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MDA +A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MDA +A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MDA +A. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/04335

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00349

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/00233

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 27 août 2024 · N° 21/08072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 11 mars 2024 · N° 21/08072

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MDA +A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MDA +A

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-17

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2012

Questions fréquentes sur MDA +A

Quel est le numéro SIREN de MDA +A ?

Le numéro SIREN de MDA +A est 539 521 641. Le SIRET de son siège social est 539 521 641 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43539521641.

Qui dirige MDA +A ?

MDA +A est dirigée par MICKAEL DE ALMEIDA, président de sas.

Où se situe le siège social de MDA +A ?

Le siège social de MDA +A est situé 16 av des Chateaupieds, 92500 Rueil-Malmaison.

MDA +A est-elle toujours en activité ?

Oui, MDA +A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MDA +A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MDA +A.

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