MDAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 879 415, MDAP est une société civile créée le 11 janvier 2017. Son siège social est situé 450 Rte de la Serraz, 73370 Le Bourget-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MICHEL DESTAILLEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MDAP
INSEE- Dénomination
- MDAP
- SIREN
- 824 879 415
- SIRET (siège)
- 824 879 415 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59824879415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 879 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 janvier 2017
- Siège social
- 450 RTE DE LA SERRAZ, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MDAP
Propriété de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou d'échange ou autrement, à usage de patrimoine immobilier familial en résidence principale ou secondaire, sans activité de location.
Finances de MDAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MDAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de MDAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif
824 879 415 00019 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de MDAP
INPIComptes annuels de MDAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MDAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MDAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MDAP. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18/00518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MDAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MDAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-05
- création
Date d'effet : 11 janvier 2017
Questions fréquentes sur MDAP
Quel est le numéro SIREN de MDAP ?
Le numéro SIREN de MDAP est 824 879 415. Le SIRET de son siège social est 824 879 415 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59824879415.
Qui dirige MDAP ?
MDAP est dirigée par MICHEL DESTAILLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MDAP ?
Le siège social de MDAP est situé 450 Rte de la Serraz, 73370 Le Bourget-du-Lac.
MDAP est-elle toujours en activité ?
Oui, MDAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MDAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MDAP.
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