MDAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MDAT est une SCI immatriculée le 17 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 867 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RUE des Chênes, 38360 Sassenage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie SONSING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MDAT
INSEE- Dénomination
- MDAT
- SIREN
- 103 867 511
- SIRET (siège)
- 103 867 511 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36103867511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 867 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2026
- Siège social
- 61 RUE des Chênes, 38360, Sassenage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MDAT
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet
Finances de MDAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MDAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de MDAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SassenageSiègeActif
103 867 511 00018 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MDAT
INPIComptes annuels de MDAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MDAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MDAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18/00520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MDAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2026
Questions fréquentes sur MDAT
Quel est le numéro SIREN de MDAT ?
Le numéro SIREN de MDAT est 103 867 511. Le SIRET de son siège social est 103 867 511 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36103867511.
Qui dirige MDAT ?
MDAT est dirigée par Marie SONSING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MDAT ?
Le siège social de MDAT est situé 61 RUE des Chênes, 38360 Sassenage.
MDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MDAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MDAT.
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