MDB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MDB IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 591 081. Elle est domiciliée Lieudit le Mouton, 38090 Bonnefamille. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MDB IMMO
INSEE- Dénomination
- MDB IMMO
- SIREN
- 489 591 081
- SIRET (siège)
- 489 591 081 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31489591081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 591 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 18 avril 2006
- Siège social
- LIEUDIT LE MOUTON, 38090, BONNEFAMILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MDB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MDB IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MDB IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38090 BONNEFAMILLESiègeFermé
489 591 081 00018 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MDB IMMO
INPIComptes annuels de MDB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MDB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MDB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MDB IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/07149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/05233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MDB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MDB IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2006
Questions fréquentes sur MDB IMMO
Quel est le numéro SIREN de MDB IMMO ?
Le numéro SIREN de MDB IMMO est 489 591 081. Le SIRET de son siège social est 489 591 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31489591081.
Où se situe le siège social de MDB IMMO ?
Le siège social de MDB IMMO est situé Lieudit le Mouton, 38090 Bonnefamille.
MDB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MDB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MDB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MDB IMMO.
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