MDB47
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MDB47 est une SARL immatriculée le 28 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 783 083. Son siège social est situé Domaine de Guitard Domaine de Guitard, 47250 Argenton. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.
Fiche d'identité de MDB47
INSEE- Dénomination
- MDB47
- SIREN
- 498 783 083
- SIRET (siège)
- 498 783 083 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04498783083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 783 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 28 juin 2007
- Siège social
- DOMAINE DE GUITARD DOMAINE DE GUITARD, 47250, ARGENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MDB47
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MDB47
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Patrick Jean-Christian VERNIOLLE
Gérant(e) · de mai 2009 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MDB47
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47250 ARGENTONSiègeFermé
498 783 083 00013 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MDB47
INPIComptes annuels de MDB47
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDB47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MDB47
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MDB47. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2010. Clôturée le 09 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Verniolle Patrick pour une durée de 10 ans.
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MDB47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MDB47
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Verniolle Patrick pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : VERNIOLLE Patrick Jean-Christian.
- création
Date d'effet : 28 juin 2007
Questions fréquentes sur MDB47
Quel est le numéro SIREN de MDB47 ?
Le numéro SIREN de MDB47 est 498 783 083. Le SIRET de son siège social est 498 783 083 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498783083.
Où se situe le siège social de MDB47 ?
Le siège social de MDB47 est situé Domaine de Guitard Domaine de Guitard, 47250 Argenton.
MDB47 est-elle toujours en activité ?
Oui, MDB47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MDB47 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MDB47 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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