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MDBH-IMMO31

Active
Siren927 869 222SAS31470 FonsorbesCréée le 23 avril 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MDBH-IMMO31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 869 222. Son siège social est situé 9 RUE Jurançon, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Moustapha HAMMOUCH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MDBH-IMMO31

Dénomination
MDBH-IMMO31
SIREN
927 869 222
SIRET (siège)
927 869 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36927869222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 869 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
23 avril 2024
Siège social
9 RUE Jurançon, 31470, Fonsorbes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MDBH-IMMO31

- L'activité de marchand de biens : achat, vente, location et construction de biens immobiliers, - L'acquisition de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, - L'assistance à maitrise d'ouvrages, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de MDBH-IMMO31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MDBH-IMMO31

MH

Moustapha HAMMOUCH

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

Établissements de MDBH-IMMO31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FonsorbesSiègeActif

    927 869 222 00012 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MDBH-IMMO31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 18 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MDBH-IMMO31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDBH-IMMO31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MDBH-IMMO31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MDBH-IMMO31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MDBH-IMMO31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MDBH-IMMO31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MDBH-IMMO31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

Questions fréquentes sur MDBH-IMMO31

Quel est le numéro SIREN de MDBH-IMMO31 ?

Le numéro SIREN de MDBH-IMMO31 est 927 869 222. Le SIRET de son siège social est 927 869 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36927869222.

Qui dirige MDBH-IMMO31 ?

MDBH-IMMO31 est dirigée par Moustapha HAMMOUCH, président de sas.

Où se situe le siège social de MDBH-IMMO31 ?

Le siège social de MDBH-IMMO31 est situé 9 RUE Jurançon, 31470 Fonsorbes.

MDBH-IMMO31 est-elle toujours en activité ?

Oui, MDBH-IMMO31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MDBH-IMMO31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MDBH-IMMO31.