MDC 63 BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MDC 63 BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 951 256. Son siège social est situé Sucheras, 63120 Sauviat. Son activité principale relève du code NAF 4399C. HERVE MAZELLA DI CIARAMMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MDC 63 BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MDC 63 BATIMENT
- SIREN
- 799 951 256
- SIRET (siège)
- 799 951 256 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60799951256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 951 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 janvier 2014
- Siège social
- SUCHERAS, 63120, SAUVIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MDC 63 BATIMENT
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT
Finances de MDC 63 BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MDC 63 BATIMENT
INSEEÉtablissements de MDC 63 BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63120 SAUVIATSiègeActif
799 951 256 00012 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de MDC 63 BATIMENT
INPIComptes annuels de MDC 63 BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDC 63 BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MDC 63 BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MDC 63 BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2015. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MDC 63 BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MDC 63 BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MDC 63 BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2014
Questions fréquentes sur MDC 63 BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MDC 63 BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MDC 63 BATIMENT est 799 951 256. Le SIRET de son siège social est 799 951 256 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60799951256.
Qui dirige MDC 63 BATIMENT ?
MDC 63 BATIMENT est dirigée par HERVE MAZELLA DI CIARAMMA, président de sas.
Où se situe le siège social de MDC 63 BATIMENT ?
Le siège social de MDC 63 BATIMENT est situé Sucheras, 63120 Sauviat.
MDC 63 BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MDC 63 BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MDC 63 BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MDC 63 BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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