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MDC 63 BATIMENT

Active
Siren799 951 256SAS63120 SAUVIATCréée le 28 janvier 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MDC 63 BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 951 256. Son siège social est situé Sucheras, 63120 Sauviat. Son activité principale relève du code NAF 4399C. HERVE MAZELLA DI CIARAMMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MDC 63 BATIMENT

Dénomination
MDC 63 BATIMENT
SIREN
799 951 256
SIRET (siège)
799 951 256 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60799951256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 951 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 janvier 2014
Siège social
SUCHERAS, 63120, SAUVIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MDC 63 BATIMENT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

Finances de MDC 63 BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MDC 63 BATIMENT

HM

HERVE MAZELLA DI CIARAMMA

Président de SAS

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de MDC 63 BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63120 SAUVIATSiègeActif

    799 951 256 00012 · ouvert le 26 décembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de MDC 63 BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de MDC 63 BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDC 63 BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MDC 63 BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MDC 63 BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2015. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MDC 63 BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MDC 63 BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MDC 63 BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2014

Questions fréquentes sur MDC 63 BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MDC 63 BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MDC 63 BATIMENT est 799 951 256. Le SIRET de son siège social est 799 951 256 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60799951256.

Qui dirige MDC 63 BATIMENT ?

MDC 63 BATIMENT est dirigée par HERVE MAZELLA DI CIARAMMA, président de sas.

Où se situe le siège social de MDC 63 BATIMENT ?

Le siège social de MDC 63 BATIMENT est situé Sucheras, 63120 Sauviat.

MDC 63 BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MDC 63 BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MDC 63 BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MDC 63 BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.