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MDC BAT

Active
Siren800 617 730SAS38200 VIENNECréée le 25 février 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MDC BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2014, identifiée par le SIREN 800 617 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Charles Morel, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par DURSEL ARPACI, président de sas.

Fiche d'identité de MDC BAT

Dénomination
MDC BAT
SIREN
800 617 730
SIRET (siège)
800 617 730 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21800617730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 617 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 février 2014
Siège social
6 RUE CHARLES MOREL, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MDC BAT

Maçonnerie générale

Finances de MDC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MDC BAT

DA

DURSEL ARPACI

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2014) · 12 ans

Établissements de MDC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    800 617 730 00018 · ouvert le 17 février 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de MDC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de MDC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MDC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MDC BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 août 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 août 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Arpaci Dursel pour une durée de 15 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 août 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MDC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MDC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MDC BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-11-16 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Arpaci Dursel pour une durée de 15 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-08-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2014

Questions fréquentes sur MDC BAT

Quel est le numéro SIREN de MDC BAT ?

Le numéro SIREN de MDC BAT est 800 617 730. Le SIRET de son siège social est 800 617 730 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21800617730.

Qui dirige MDC BAT ?

MDC BAT est dirigée par DURSEL ARPACI, président de sas.

Où se situe le siège social de MDC BAT ?

Le siège social de MDC BAT est situé 6 rue Charles Morel, 38200 Vienne.

MDC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MDC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MDC BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. MDC BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 août 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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