CheckersProcédures

MDS 31

Active
Siren830 650 214SAS31770 COLOMIERSCréée le 04 juillet 2017
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MDS 31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 650 214. Son siège social est situé 42 All de Porquerolles, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. MOHAMED DANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MDS 31

Dénomination
MDS 31
SIREN
830 650 214
SIRET (siège)
830 650 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90830650214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 650 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
42 ALL DE PORQUEROLLES, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MDS 31

Transports publics routiers de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 t.location de véhicules industriels avec ou sans conducteur avec dés véhicules de moins de 3,5 t.

Finances de MDS 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MDS 31

MD

MOHAMED DANI

Président de SAS

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de MDS 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    830 650 214 00018 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4941B

Documents juridiques de MDS 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de MDS 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MDS 31

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MDS 31. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2023. Clôturée le 16 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 24 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 Rue de la Découverte 31670 Labège.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2019. Clôturée le 12 décembre 2019.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MDS 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MDS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MDS 31

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 Rue de la Découverte 31670 Labège.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-12 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur MDS 31

Quel est le numéro SIREN de MDS 31 ?

Le numéro SIREN de MDS 31 est 830 650 214. Le SIRET de son siège social est 830 650 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90830650214.

Qui dirige MDS 31 ?

MDS 31 est dirigée par MOHAMED DANI, président de sas.

Où se situe le siège social de MDS 31 ?

Le siège social de MDS 31 est situé 42 All de Porquerolles, 31770 Colomiers.

MDS 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, MDS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MDS 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MDS 31 a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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