MDS 42
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
MDS 42 est une SCI immatriculée le 27 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 189 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Grand Port, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SHAREF MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MDS 42
INSEE- Dénomination
- MDS 42
- SIREN
- 790 189 518
- SIRET (siège)
- 790 189 518 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19790189518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 189 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2012
- Siège social
- 22 GRAND PORT, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MDS 42
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MDS 42
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MDS 42
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de MDS 42
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
790 189 518 00018 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MDS 42
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MDS 42
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDS 42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MDS 42
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MDS 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MDS 42. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MDS 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MDS 42
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-10
- création
Date d'effet : 27 décembre 2012
Questions fréquentes sur MDS 42
Quel est le numéro SIREN de MDS 42 ?
Le numéro SIREN de MDS 42 est 790 189 518. Le SIRET de son siège social est 790 189 518 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19790189518.
Qui dirige MDS 42 ?
MDS 42 est dirigée par SHAREF MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MDS 42 ?
Le siège social de MDS 42 est situé 22 Grand Port, 73100 Aix-les-Bains.
MDS 42 est-elle toujours en activité ?
Oui, MDS 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MDS 42 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MDS 42.
Entreprises similaires
Même activité à Aix-les-Bains