MDS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MDS BATIMENT est une SAS immatriculée le 24 août 2012 sous le numéro SIREN 753 188 507. Elle est domiciliée 542 route Departementale 386, 69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par MARCIO DA SILVA FANECA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MDS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MDS BATIMENT
- SIREN
- 753 188 507
- SIRET (siège)
- 753 188 507 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03753188507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 188 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 24 août 2012
- Siège social
- 542 ROUTE DEPARTEMENTALE 386, 69560, SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MDS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MDS BATIMENT
INSEEÉtablissements de MDS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69560 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONESiègeFermé
753 188 507 00010 · ouvert le 06 août 2012 · NAF 4331Z
Documents juridiques de MDS BATIMENT
INPIComptes annuels de MDS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MDS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MDS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2014. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MDS BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MDS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MDS BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-06
- création
Date d'effet : 24 août 2012
Questions fréquentes sur MDS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MDS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MDS BATIMENT est 753 188 507. Le SIRET de son siège social est 753 188 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03753188507.
Qui dirige MDS BATIMENT ?
MDS BATIMENT est dirigée par MARCIO DA SILVA FANECA, président de sas.
Où se situe le siège social de MDS BATIMENT ?
Le siège social de MDS BATIMENT est situé 542 route Departementale 386, 69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhone.
MDS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MDS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MDS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MDS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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