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MDS CARRELAGE

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Siren440 531 390SARL31170 TOURNEFEUILLECréée le 28 mars 2002

Documents

MDS CARRELAGE est une SARL immatriculée le 28 mars 2002 sous le numéro SIREN 440 531 390. Son siège social est situé 0004 R Paul Gauguin, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de MDS CARRELAGE

Dénomination
MDS CARRELAGE
SIREN
440 531 390
SIRET (siège)
440 531 390 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28440531390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 531 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
28 mars 2002
Siège social
0004 R PAUL GAUGUIN, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MDS CARRELAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MDS CARRELAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MDS CARRELAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    440 531 390 00019 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 454F

Documents juridiques de MDS CARRELAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Conformité de MDS CARRELAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MDS CARRELAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MDS CARRELAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MDS CARRELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MDS CARRELAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur MDS CARRELAGE

Quel est le numéro SIREN de MDS CARRELAGE ?

Le numéro SIREN de MDS CARRELAGE est 440 531 390. Le SIRET de son siège social est 440 531 390 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440531390.

Où se situe le siège social de MDS CARRELAGE ?

Le siège social de MDS CARRELAGE est situé 0004 R Paul Gauguin, 31170 Tournefeuille.

MDS CARRELAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, MDS CARRELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MDS CARRELAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MDS CARRELAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2011 pour insuffisance d'actif.