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MDS GESTION

Active
Siren402 916 753SARL84330 LE BARROUXCréée le 20 novembre 1995
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MDS GESTION est une SARL immatriculée le 20 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 916 753. Son siège social est situé quai les Estaillades Mas de Silvadour, 84330 Le Barroux. Son activité principale relève du code NAF 7430Z.

Fiche d'identité de MDS GESTION

Dénomination
MDS GESTION
SIREN
402 916 753
SIRET (siège)
402 916 753 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00402916753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 916 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7430Z
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
QUAI LES ESTAILLADES MAS DE SILVADOUR, 84330, LE BARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MDS GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MDS GESTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MDS GESTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84330 LE BARROUXSiègeFermé

    402 916 753 00013 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 7430Z

Documents juridiques de MDS GESTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MDS GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDS GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MDS GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MDS GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2008. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire : 08/00094 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire liquidateur, Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 08/00094. Date de cessation des paiements : 31/03/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras

Aucune décision de justice publiée mentionnant MDS GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MDS GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MDS GESTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire : 08/00094 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire liquidateur, Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 08/00094. Date de cessation des paiements : 31/03/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur MDS GESTION

Quel est le numéro SIREN de MDS GESTION ?

Le numéro SIREN de MDS GESTION est 402 916 753. Le SIRET de son siège social est 402 916 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402916753.

Où se situe le siège social de MDS GESTION ?

Le siège social de MDS GESTION est situé quai les Estaillades Mas de Silvadour, 84330 Le Barroux.

MDS GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MDS GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MDS GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MDS GESTION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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