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MDS IMMO

Active
Siren813 548 906SCI76110 BORNAMBUSCCréée le 16 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MDS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 548 906. Son siège social est situé 950 Rte de Goderville, 76110 Bornambusc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMUEL CONFAIS-DAUBEUF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MDS IMMO

Dénomination
MDS IMMO
SIREN
813 548 906
SIRET (siège)
813 548 906 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48813548906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 548 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2015
Siège social
950 RTE DE GODERVILLE, 76110, BORNAMBUSC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MDS IMMO

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de MDS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MDS IMMO

SC

SAMUEL CONFAIS-DAUBEUF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

DS

DJAMELA SLIMANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de MDS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 BORNAMBUSCSiègeActif

    813 548 906 00011 · ouvert le 29 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MDS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MDS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MDS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MDS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MDS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MDS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MDS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-16 · Début d'activité : 2015-08-29

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2015

Questions fréquentes sur MDS IMMO

Quel est le numéro SIREN de MDS IMMO ?

Le numéro SIREN de MDS IMMO est 813 548 906. Le SIRET de son siège social est 813 548 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48813548906.

Qui dirige MDS IMMO ?

MDS IMMO est dirigée par SAMUEL CONFAIS-DAUBEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MDS IMMO ?

Le siège social de MDS IMMO est situé 950 Rte de Goderville, 76110 Bornambusc.

MDS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MDS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MDS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MDS IMMO.

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