MDSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MDSA est une SCI immatriculée le 24 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 117 188. Son siège social est situé 405 RTE de Nice, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Alisson Mendes en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MDSA
INSEE- Dénomination
- MDSA
- SIREN
- 931 117 188
- SIRET (siège)
- 931 117 188 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90931117188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 117 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2024
- Siège social
- 405 RTE de Nice, 83470, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MDSA
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de MDSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MDSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de MDSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeSiègeActif
931 117 188 00017 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MDSA
INPIComptes annuels de MDSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MDSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MDSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MDSA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/04591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/05826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/07935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21-25.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/04692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/07832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/09085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-13.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 janvier 2018 · N° 14/10525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MDSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MDSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-24 · Début d'activité : 2024-06-06
- création
Date d'effet : 24 juillet 2024
Questions fréquentes sur MDSA
Quel est le numéro SIREN de MDSA ?
Le numéro SIREN de MDSA est 931 117 188. Le SIRET de son siège social est 931 117 188 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90931117188.
Qui dirige MDSA ?
MDSA est dirigée par Alisson Mendes, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MDSA ?
Le siège social de MDSA est situé 405 RTE de Nice, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
MDSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MDSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MDSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MDSA.
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