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MDSA

Active
Siren952 395 648SCI56890 Saint-AvéCréée le 15 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 395 648, MDSA est une SCI créée le 15 mai 2023. Elle est domiciliée 12 RUE Loïc Caradec, 56890 Saint-Avé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Manon SIMON-APPERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MDSA

Dénomination
MDSA
SIREN
952 395 648
SIRET (siège)
952 395 648 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61952395648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 395 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2023
Siège social
12 RUE Loïc Caradec, 56890, Saint-Avé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MDSA

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de MDSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MDSA

MS

Manon SIMON-APPERT

Gérant

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

DS

Daniel SIMON-APPERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

Établissements de MDSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56890 Saint-AvéSiègeActif

    952 395 648 00019 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MDSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de MDSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MDSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MDSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MDSA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MDSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MDSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-05-09

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur MDSA

Quel est le numéro SIREN de MDSA ?

Le numéro SIREN de MDSA est 952 395 648. Le SIRET de son siège social est 952 395 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61952395648.

Qui dirige MDSA ?

MDSA est dirigée par Manon SIMON-APPERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MDSA ?

Le siège social de MDSA est situé 12 RUE Loïc Caradec, 56890 Saint-Avé.

MDSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MDSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MDSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MDSA.

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