MDSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MDSA est une SARL immatriculée le 14 mars 2024 sous le numéro SIREN 984 261 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 239 CHE du Champ du Pont, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. La direction est assurée par Jean-Baptiste ROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MDSA
INSEE- Dénomination
- MDSA
- SIREN
- 984 261 099
- SIRET (siège)
- 984 261 099 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04984261099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 261 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 14 mars 2024
- Siège social
- 239 CHE du Champ du Pont, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MDSA
La Société a pour objet : L'apport d'assistance auprès d'entreprises en proposant des services divers tels que maintenance, dépannage, entretien, développement de tout type de système, qu'il soit mécanique, électrique, pneumatique, automatisé ou pluridisciplinaire dans le domaine des laveries automatiques et centre de lavage pour véhicules. Commercialisation de toutes pièces détachées pour laverie automatiques et centre de lavage pour véhicules L'installation et l'exploitation de laveries automatiques et centre de lavage. Et plus généralement, l'exploitation ou la gestion de tout système automatique, la prise de participation dans des sociétés dont l'activité se rapporte directement ou indirectement à l'objet social, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Finances de MDSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MDSA
INSEEÉtablissements de MDSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
984 261 099 00019 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 3312Z
Documents juridiques de MDSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MDSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MDSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MDSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MDSA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/04591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/05826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/07935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21-25.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/04692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/07832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/09085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-13.933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 janvier 2018 · N° 14/10525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MDSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MDSA
BODACCQuestions fréquentes sur MDSA
Quel est le numéro SIREN de MDSA ?
Le numéro SIREN de MDSA est 984 261 099. Le SIRET de son siège social est 984 261 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04984261099.
Qui dirige MDSA ?
MDSA est dirigée par Jean-Baptiste ROUX, gérant.
Où se situe le siège social de MDSA ?
Le siège social de MDSA est situé 239 CHE du Champ du Pont, 26000 Valence.
MDSA est-elle toujours en activité ?
Oui, MDSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MDSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MDSA.
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