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MDV COMMUTATORS

Active
Siren492 522 602SAS68000 COLMARCréée le 06 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

MDV COMMUTATORS est une SAS immatriculée le 6 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 522 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 10 RUE Emile Schwoerer COLMAR, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2550B. La direction est assurée par PATRICK MERTZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MDV COMMUTATORS

Dénomination
MDV COMMUTATORS
SIREN
492 522 602
SIRET (siège)
492 522 602 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89492522602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 522 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
2550B
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
10 RUE 10 RUE Emile Schwoerer COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MDV COMMUTATORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MDV COMMUTATORS

PM

PATRICK MERTZ

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de MDV COMMUTATORS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    492 522 602 00027 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 2550B

  • 68600 NEUF-BRISACHFermé

    492 522 602 00019 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 284B

Documents juridiques de MDV COMMUTATORS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MDV COMMUTATORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MDV COMMUTATORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MDV COMMUTATORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MDV COMMUTATORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2009. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 16/04/2009

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00183 n° LJ 124/09, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00337 n° LJ 124/09 ; date de cessation des paiements : 16/04/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maitre KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant MDV COMMUTATORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MDV COMMUTATORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MDV COMMUTATORS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 16/04/2009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 09/00183 n° LJ 124/09, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00337 n° LJ 124/09 ; date de cessation des paiements : 16/04/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maitre KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur MDV COMMUTATORS

Quel est le numéro SIREN de MDV COMMUTATORS ?

Le numéro SIREN de MDV COMMUTATORS est 492 522 602. Le SIRET de son siège social est 492 522 602 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89492522602.

Qui dirige MDV COMMUTATORS ?

MDV COMMUTATORS est dirigée par PATRICK MERTZ, président de sas.

Où se situe le siège social de MDV COMMUTATORS ?

Le siège social de MDV COMMUTATORS est situé 10 RUE 10 RUE Emile Schwoerer COLMAR, 68000 Colmar.

MDV COMMUTATORS est-elle toujours en activité ?

Oui, MDV COMMUTATORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MDV COMMUTATORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MDV COMMUTATORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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