ME 27
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 021 481, ME 27 est une SAS créée le 3 novembre 2022. Son siège social est situé 150 rue Nicolas-Louis Vauquelin Bat B 1er Etage, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. CHERIF MORTET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ME 27
INSEE- Dénomination
- ME 27
- SIREN
- 921 021 481
- SIRET (siège)
- 921 021 481 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55921021481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 021 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 03 novembre 2022
- Siège social
- 150 RUE NICOLAS-LOUIS VAUQUELIN BAT B 1ER ETAGE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ME 27
Vente à distance et drive click & collect. Vente sur place et à emporter de boissons non alcoolisées. Commerce de détail d'alimentation générale et de produits non alimentaires, de produits d'hygiène et d'entretien avec ou sans emballage jetable de jour comme de nuit.
Finances de ME 27
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ME 27
INSEEÉtablissements de ME 27
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
921 021 481 00012 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 4791B
Documents juridiques de ME 27
INPIComptes annuels de ME 27
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ME 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ME 27
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ME 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ME 27. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 18-24.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ME 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ME 27
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur ME 27
Quel est le numéro SIREN de ME 27 ?
Le numéro SIREN de ME 27 est 921 021 481. Le SIRET de son siège social est 921 021 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55921021481.
Qui dirige ME 27 ?
ME 27 est dirigée par CHERIF MORTET, président de sas.
Où se situe le siège social de ME 27 ?
Le siège social de ME 27 est situé 150 rue Nicolas-Louis Vauquelin Bat B 1er Etage, 31100 Toulouse.
ME 27 est-elle toujours en activité ?
Oui, ME 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ME 27 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ME 27.
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