ME 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 534 605, ME 31 est une SCI créée le 12 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Bernard Palissy, 31780 Castelginest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC SIGALAS, gérant.
Fiche d'identité de ME 31
INSEE- Dénomination
- ME 31
- SIREN
- 452 534 605
- SIRET (siège)
- 452 534 605 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72452534605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 534 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2004
- Siège social
- 1 RUE BERNARD PALISSY, 31780, CASTELGINEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ME 31
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION POUR LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de ME 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ME 31
INSEEÉtablissements de ME 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31780 CASTELGINESTSiègeActif
452 534 605 00012 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ME 31
INPIComptes annuels de ME 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ME 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ME 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ME 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ME 31. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ME 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ME 31
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2004
Questions fréquentes sur ME 31
Quel est le numéro SIREN de ME 31 ?
Le numéro SIREN de ME 31 est 452 534 605. Le SIRET de son siège social est 452 534 605 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72452534605.
Qui dirige ME 31 ?
ME 31 est dirigée par MARC SIGALAS, gérant.
Où se situe le siège social de ME 31 ?
Le siège social de ME 31 est situé 1 rue Bernard Palissy, 31780 Castelginest.
ME 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, ME 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ME 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ME 31.
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