ME.CA.PEINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
ME.CA.PEINT est une SARL immatriculée le 14 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 538 679. Son siège social est situé 61 RUE Zone Industrielle la Palud 61 Rue Albert Einstein ZI LA PALUD, 83600 Fréjus. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE THOMAS, gérant.
Fiche d'identité de ME.CA.PEINT
INSEE- Dénomination
- ME.CA.PEINT
- SIREN
- 538 538 679
- SIRET (siège)
- 538 538 679 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54538538679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 538 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 14 décembre 2011
- Siège social
- 61 RUE Zone Industrielle la Palud 61 Rue Albert Einstein ZI LA PALUD, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ME.CA.PEINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ME.CA.PEINT
INSEEÉtablissements de ME.CA.PEINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FréjusSiègeFermé
538 538 679 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4540Z
Documents juridiques de ME.CA.PEINT
INPIComptes annuels de ME.CA.PEINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ME.CA.PEINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ME.CA.PEINT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ME.CA.PEINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2012. Clôturée le 24 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ME.CA.PEINT - MR LE STRUJON Jean-Marc (gérant de fait) (SARLU) pour une durée de 8 ans.
Jugement du 22 février 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Me.Ca.Peint (Sarlu)mme Thomas Danielle pour une durée de 4 ans.
Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2012 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ME.CA.PEINT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ME.CA.PEINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ME.CA.PEINT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Me.Ca.Peint (Sarlu)mme Thomas Danielle pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 février 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ME.CA.PEINT - MR LE STRUJON Jean-Marc (gérant de fait) (SARLU) pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2012 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-14 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2011
Questions fréquentes sur ME.CA.PEINT
Quel est le numéro SIREN de ME.CA.PEINT ?
Le numéro SIREN de ME.CA.PEINT est 538 538 679. Le SIRET de son siège social est 538 538 679 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54538538679.
Qui dirige ME.CA.PEINT ?
ME.CA.PEINT est dirigée par DANIELLE THOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de ME.CA.PEINT ?
Le siège social de ME.CA.PEINT est situé 61 RUE Zone Industrielle la Palud 61 Rue Albert Einstein ZI LA PALUD, 83600 Fréjus.
ME.CA.PEINT est-elle toujours en activité ?
Oui, ME.CA.PEINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ME.CA.PEINT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ME.CA.PEINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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