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MEAD SAS

Active
Siren797 638 509SAS75002 PARISCréée le 02 octobre 2013

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 638 509, MEAD SAS est une SAS créée le 2 octobre 2013. Elle est domiciliée 9 rue du Croissant, 75002 Paris. MEAD SAS relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z). MELANIE Manhes exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MEAD SAS

Dénomination
MEAD SAS
SIREN
797 638 509
SIRET (siège)
797 638 509 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35797638509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 638 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
02 octobre 2013
Siège social
9 RUE DU CROISSANT, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MEAD SAS

Confection modèles de vêtements, création modèles, articles textiles

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Finances de MEAD SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MEAD SAS

MM

MELANIE Manhes

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de MEAD SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    797 638 509 00027 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 1413Z

  • 75009 PARISFermé

    797 638 509 00019 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 1413Z

Documents juridiques de MEAD SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Conformité de MEAD SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEAD SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2016. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 19 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 décembre 2015,désignant liquidateur Selas Mcm et Associés en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MEAD SAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEAD SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEAD SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-10-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 décembre 2015,désignant liquidateur Selas Mcm et Associés en la personne de Me Martine Carrasset-Marillier 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-02 · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2013

Marques déposées par MEAD SAS

MEAD SAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DVA paris

    N° 4052677 · Déposée le 05 décembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 05 décembre 2023

  • DALVA

    N° 4051371 · Déposée le 29 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 29 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MEAD SAS

Quel est le numéro SIREN de MEAD SAS ?

Le numéro SIREN de MEAD SAS est 797 638 509. Le SIRET de son siège social est 797 638 509 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35797638509.

Qui dirige MEAD SAS ?

MEAD SAS est dirigée par MELANIE Manhes, président de sas.

Où se situe le siège social de MEAD SAS ?

Le siège social de MEAD SAS est situé 9 rue du Croissant, 75002 Paris.

MEAD SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MEAD SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEAD SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEAD SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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