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MEAR

Active
Siren812 269 082SCI31220 Martres-TolosaneCréée le 29 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 269 082, MEAR est une SCI créée le 29 juin 2015. Son siège social est situé 47 RTE de Saint Picaud, 31220 Martres-Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC DUVIVIER, gérant.

Fiche d'identité de MEAR

Dénomination
MEAR
SIREN
812 269 082
SIRET (siège)
812 269 082 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30812269082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 269 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 2015
Siège social
47 RTE de Saint Picaud, 31220, Martres-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEAR

Acquisition, propriété, administration, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quel qu'endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de MEAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEAR

D

DUVIVIER COMPANY LIMITED

Associé indéfiniment responsable

MA

MYRIAM ARNAL

Autre

AD

ALIX DUVIVIER

Autre

RD

ROBIN DUVIVIER

Autre

ED

ERIC DUVIVIER

Gérant

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

Établissements de MEAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 Martres-TolosaneSiègeActif

    812 269 082 00010 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de MEAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de MEAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEAR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Duvivier, Robin ; modification du Gérant Associé Duvivier, Eric ; modification du Gérant Associé Arnal, nom d'usage : Duvivier, Myriam

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2015

Questions fréquentes sur MEAR

Quel est le numéro SIREN de MEAR ?

Le numéro SIREN de MEAR est 812 269 082. Le SIRET de son siège social est 812 269 082 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30812269082.

Qui dirige MEAR ?

MEAR est dirigée par ERIC DUVIVIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MEAR ?

Le siège social de MEAR est situé 47 RTE de Saint Picaud, 31220 Martres-Tolosane.

MEAR est-elle toujours en activité ?

Oui, MEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEAR.

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