MEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 821 573, MEAS est une société étrangère créée le 30 août 2021. Elle est domiciliée 74 bd boulevard d'Italie C/o Maitland, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de MEAS
INSEE- Dénomination
- MEAS
- SIREN
- 907 821 573
- SIRET (siège)
- 907 821 573 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96907821573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 821 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 2021
- Siège social
- 74 BD BOULEVARD D'ITALIE C/O MAITLAND, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
907 821 573 00017 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 7010Z
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
907 821 573 00025 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de MEAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/12266
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/19767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 février 2025 · N° 23/11395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/06702
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/02897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/20652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18/05129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 22 mars 2016 · N° 13/07296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 février 1999 · N° 97-85.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2021
Questions fréquentes sur MEAS
Quel est le numéro SIREN de MEAS ?
Le numéro SIREN de MEAS est 907 821 573. Le SIRET de son siège social est 907 821 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96907821573.
Où se situe le siège social de MEAS ?
Le siège social de MEAS est situé 74 bd boulevard d'Italie C/o Maitland, Monaco.
MEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEAS.
