MEAUDE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MEAUDE PASCAL est une SARL immatriculée le 14 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 239 107. Son siège social est situé Le Moulin Potiron, 44370 Varades. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.
Fiche d'identité de MEAUDE PASCAL
INSEE- Dénomination
- MEAUDE PASCAL
- SIREN
- 493 239 107
- SIRET (siège)
- 493 239 107 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84493239107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 239 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 14 décembre 2006
- Siège social
- LE MOULIN POTIRON, 44370, VARADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MEAUDE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEAUDE PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MEAUDE PASCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44370 VARADESSiègeFermé
493 239 107 00011 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de MEAUDE PASCAL
INPIComptes annuels de MEAUDE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEAUDE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEAUDE PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEAUDE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2008. Clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2008 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MEAUDE PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEAUDE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEAUDE PASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2008 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2006
Questions fréquentes sur MEAUDE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de MEAUDE PASCAL ?
Le numéro SIREN de MEAUDE PASCAL est 493 239 107. Le SIRET de son siège social est 493 239 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84493239107.
Où se situe le siège social de MEAUDE PASCAL ?
Le siège social de MEAUDE PASCAL est situé Le Moulin Potiron, 44370 Varades.
MEAUDE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MEAUDE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEAUDE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEAUDE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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