MECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 492 521, MECA est une SARL créée le 1er octobre 2001. Son siège social est situé Rte de Saint Chamas Z.a Carnot, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 4329B comme activité principale.
Fiche d'identité de MECA
INSEE- Dénomination
- MECA
- SIREN
- 439 492 521
- SIRET (siège)
- 439 492 521 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31439492521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 492 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329B
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- RTE DE SAINT CHAMAS Z.A CARNOT, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MECA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeFermé
439 492 521 00018 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4329B
Documents juridiques de MECA
INPIComptes annuels de MECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 août 2010. Clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 août 2010 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MECA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025002606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/10544
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026002607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026P00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés inf 10.000€
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026002250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/16357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 25/07521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 06 février 2026 · N° 2025004295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00023
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026000183
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00225
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Tribunal de commerce, .
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025006209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2020F00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025000193
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024F01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 20/06038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-15.858
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025016123
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024006455
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024008285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025011069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/07478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/04460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00660
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/02914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/06165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024J00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-14.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025000651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024003052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025F00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/04911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025003429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 18/07737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002444
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/09036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/10254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2023J00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/06881
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/09036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004567
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MECA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur MECA
Quel est le numéro SIREN de MECA ?
Le numéro SIREN de MECA est 439 492 521. Le SIRET de son siège social est 439 492 521 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439492521.
Où se situe le siège social de MECA ?
Le siège social de MECA est situé Rte de Saint Chamas Z.a Carnot, 13140 Miramas.
MECA est-elle toujours en activité ?
Oui, MECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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