MECA-AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MECA-AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 042 182. Elle est domiciliée 2 rue des Chauffours, 90100 Delle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par CATHERINE BOUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MECA-AUTO
INSEE- Dénomination
- MECA-AUTO
- SIREN
- 820 042 182
- SIRET (siège)
- 820 042 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45820042182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 042 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 02 mai 2016
- Siège social
- 2 RUE DES CHAUFFOURS, 90100, DELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MECA-AUTO
Mécanique, réparation et entretien tous véhicules, vente d'accessoires pour véhicules, achat et vente de véhicules.
Finances de MECA-AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MECA-AUTO
INSEEÉtablissements de MECA-AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90100 DELLESiègeFermé
820 042 182 00015 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 4520A
Documents juridiques de MECA-AUTO
INPIComptes annuels de MECA-AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECA-AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MECA-AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECA-AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2017. Clôturée le 20 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2018 · publié le 27 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2017 · publié le 02 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Février 2017, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MECA-AUTO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/10544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025006209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/15668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18/04422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MECA-AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MECA-AUTO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-11-21 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Février 2017, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-02 · Début d'activité : 2016-05-17
- création
Date d'effet : 02 mai 2016
Questions fréquentes sur MECA-AUTO
Quel est le numéro SIREN de MECA-AUTO ?
Le numéro SIREN de MECA-AUTO est 820 042 182. Le SIRET de son siège social est 820 042 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45820042182.
Qui dirige MECA-AUTO ?
MECA-AUTO est dirigée par CATHERINE BOUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MECA-AUTO ?
Le siège social de MECA-AUTO est situé 2 rue des Chauffours, 90100 Delle.
MECA-AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, MECA-AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECA-AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECA-AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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