MECA DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MECA DOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 172 726. Elle est domiciliée 99 rue du chemin Vert, 91210 Draveil. Son activité principale relève du code NAF 4520A.
Fiche d'identité de MECA DOM
INSEE- Dénomination
- MECA DOM
- SIREN
- 513 172 726
- SIRET (siège)
- 513 172 726 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53513172726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 172 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 03 juillet 2009
- Siège social
- 99 RUE DU CHEMIN VERT, 91210, DRAVEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MECA DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MECA DOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MECA DOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91210 DRAVEILSiègeFermé
513 172 726 00012 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4520A
Documents juridiques de MECA DOM
INPIComptes annuels de MECA DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECA DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MECA DOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECA DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 octobre 2011. Clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MECA DOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MECA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MECA DOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2009
Questions fréquentes sur MECA DOM
Quel est le numéro SIREN de MECA DOM ?
Le numéro SIREN de MECA DOM est 513 172 726. Le SIRET de son siège social est 513 172 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53513172726.
Où se situe le siège social de MECA DOM ?
Le siège social de MECA DOM est situé 99 rue du chemin Vert, 91210 Draveil.
MECA DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, MECA DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECA DOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECA DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Draveil