MECA FONCTION
Active2573A · Fabrication de moules et modèles
MECA FONCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 320 365. Elle est domiciliée Che de Savoyan zi des Brosses, 38540 Heyrieux. MECA FONCTION relève du secteur fabrication de moules et modèles (code NAF 2573A).
Fiche d'identité de MECA FONCTION
INSEE- Dénomination
- MECA FONCTION
- SIREN
- 332 320 365
- SIRET (siège)
- 332 320 365 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR54332320365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 320 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2573A - Fabrication de moules et modèles
- Date de création
- 01 juillet 1985
- Siège social
- CHE DE SAVOYAN ZI DES BROSSES, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MECA FONCTION
FABRICATION MAINENANCE ET PLASTURGIE DANS LE DOMAINE DE L'INJECTION COMPRESSION
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Finances de MECA FONCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MECA FONCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MECA FONCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeFermé
332 320 365 00031 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 2573A
Documents juridiques de MECA FONCTION
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MECA FONCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECA FONCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2014. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant administrateur Selarl Bauland & Martinez Représentée par Maître e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Mdp, Représentée par Maître Dubois Ou Maître Dubois-Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MECA FONCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MECA FONCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MECA FONCTION
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2015 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant administrateur Selarl Bauland & Martinez Représentée par Maître e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Mdp, Représentée par Maître Dubois Ou Maître Dubois-Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
CICCARELLI Cyril nom d'usage : CICCARELLI n'est plus gérant. CICCARELLI Cyril nom d'usage : CICCARELLI devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
SARL COGEM AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.. SA COFIGEC devient commissaire aux comptes suppléant..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1985
Marques déposées par MECA FONCTION
INPIMECA FONCTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeéca fonction
N° 3170005 · Déposée le 19 juin 2002 · Marque semi-figurative
Classes 6, 7, 37, 40, 42 · expirée le 19 juin 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MECA FONCTION
Quel est le numéro SIREN de MECA FONCTION ?
Le numéro SIREN de MECA FONCTION est 332 320 365. Le SIRET de son siège social est 332 320 365 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54332320365.
Où se situe le siège social de MECA FONCTION ?
Le siège social de MECA FONCTION est situé Che de Savoyan zi des Brosses, 38540 Heyrieux.
MECA FONCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MECA FONCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MECA FONCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECA FONCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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