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MECA MOTOR

Active
Siren393 995 295SARL35131 PONT PEANCréée le 24 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MECA MOTOR est une SARL immatriculée le 24 mars 1994 sous le numéro SIREN 393 995 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Nantes, 35131 Pont Pean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z.

Fiche d'identité de MECA MOTOR

Dénomination
MECA MOTOR
SIREN
393 995 295
SIRET (siège)
393 995 295 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60393995295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 995 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
24 mars 1994
Siège social
31 RTE DE NANTES, 35131, PONT PEAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MECA MOTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MECA MOTOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MECA MOTOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35131 PONT PEANSiègeFermé

    393 995 295 00010 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 504Z

  • 35230 SAINT-ERBLONFermé

    393 995 295 00028 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4540Z

Documents juridiques de MECA MOTOR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de MECA MOTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MECA MOTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MECA MOTOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MECA MOTOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2009. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 26 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 août 2007 désignant liquidateur Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MECA MOTOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MECA MOTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MECA MOTOR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : EVENO Patrick Jean Marcel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 août 2007 désignant liquidateur Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1994

Questions fréquentes sur MECA MOTOR

Quel est le numéro SIREN de MECA MOTOR ?

Le numéro SIREN de MECA MOTOR est 393 995 295. Le SIRET de son siège social est 393 995 295 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60393995295.

Où se situe le siège social de MECA MOTOR ?

Le siège social de MECA MOTOR est situé 31 Rte de Nantes, 35131 Pont Pean.

MECA MOTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, MECA MOTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MECA MOTOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MECA MOTOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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